Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation & Mentions Légales

1 – Objet du contrat
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et Le Centre La Parenthèse, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sein du Centre vient compléter les présentes. L’adhérent ne doit céder ce contrat à quiconque sauf accord préalable et écrit du Centre.

2 – Modalités d’inscription
Tout nouvel adhérent mineur d’au moins 16 ans devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du centre.

L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par le centre à faire contrôler par son médecin traitant la dite aptitude en conséquence de quoi l’adhérent décharge le centre de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé. L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité et celle des autres adhérents et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du centre. Tout non-respect de ses consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du centre.

3 – Délai de rétractation et retour
L’Adhérent ou le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.

S’agissant de la commande d’un produit, le Client doit retourner sa commande par envoi recommandé à La Parenthèse en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d’achat. Le remboursement ou l’échange suppose que le produit n’ait pas été endommagé par le Client ou qu’il ne soit pas retourné incomplet. Le produit devra également être renvoyé dans un emballage garantissant son bon transport et sa sécurité.

S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute lettre ou colis adressé à LA PARENTHÈSE en application du droit de rétraction de l’Adhérent ou du Client doit l’être à l’adresse suivante : la société LA PARENTHÈSE – 2 rue du Congrès – 06000 Nice. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation. Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive de l’Adhérent ou du Client. Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la lettre ou du colis. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le site.

4 – Définition du contrat à durée déterminée réglé au comptant
Le contrat est conclu pour une durée déterminée avec engagement dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi l’adhérent. Le tarif du règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement, sera exigée à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement le montant du ou des paiements défaillants devra être réglé sans délai par tout autre moyen directement au centre, ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le centre se réserve la possibilité de résilier de plein droit sans délai de préavis le présent contrat au tort exclusif de l’adhérent lequel sera redevable outre des retards à payer des sommes restantes dues, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

5 – Définition du contrat à durée déterminée payé par prélèvements mensuels
Le contrat est conclu pour une durée déterminée avec engagement dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. Le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son centre et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour tout autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé. En cas d’incident de paiement le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai par tout autre moyen directement au centre ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après trois incidents de paiement, le centre se réserve la possibilité de résilier de plein droit sans délai de préavis le présent contrat au tort exclusif de l’adhérent lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes dues restant le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

6 – Suspension
Le présent contrat pourra être suspendu sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire à la pratique physique et sportive. La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement.

7 – Conditions d’Accès
Les heures d’ouverture des activités sont affichées au sein du centre. La carte d’accès ne pourra être utilisé que par l’adhérent. L’adhérent ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé sur présentation de celle-ci à pénétrer dans les locaux du centre et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés / communiqués dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance.

8 – Casiers / vestiaires
L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété de l’adhérent et /ou du centre. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnait avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser objets de valeurs dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le centre, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.

9 – Discipline
L’adhérent reconnaît à la direction du Centre, le droit de résilier le contrat et d’exclure de l’établissement toute personne dans l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes moeurs ou notoirement gênant pour les autres adhérents ou le personnel ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du centre. Sera également immédiatement exclu toute personne qui ferait preuve de menaces, d’agressivité de violence ou d’insultes vis-à-vis du personnel ou des adhérents du centre. L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur et adhérer sans restriction, ni réserve et respecter les consignes suivantes :
– la présence des enfants non accompagné est exclu dans l’enceinte du centre pour des raisons de sécurité
– l’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement
– le port de vêtements adéquates et de chaussures de sport propres
– l’emploi d’une serviette sur les tapis de sol
– le rangement du matériel après utilisation
– l’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement

Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin a alerté le personnel du centre.

10 – Responsabilité civile / dommages corporels
Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L3 121 un du code du Sport. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autre installation par l’adhérent ou le membre invité.

11  – Droit à l’image
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise le centre à utiliser l’image de l’adhérent sous quelconque support que ce soit pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter la fin de l’abonnement. De même l’adhérent autorise le centre à lui adresser des messages informatiques sous quelque forme que ce soit. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du centre et ne peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi numéro 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification suspension des informations la concernant en s’adressant au centre. L’article 226-2 du code pénal punit le fait d’utiliser conserver ou porter à la connaissance du public l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci. L’article 226-1 punit quant à lui le fait de photographier ou filmer sans son consentement une personne se trouvant dans un lieu privé. Il punit également le fait de transmettre l’image même s’il n’y a pas diffusion si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie.

12 – Conformité et garantie
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer LA PARENTHÈSE par e-mail ou par téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l’article “droit de rétraction et retour” des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation. Les produits vendus par La Parenthese SAS sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure

13  – Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

14 – Loi informatique et libertés
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 leur ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. 15- Protection des données personnelles Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du centre.

16 – Politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité s’applique au site www.laparenthesenice.com. Cette Politique de confidentialité décrit comment La Parenthèse collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles fournies par ses utilisateurs. Elles décrivent également vos possibilités d’utilisation, d’accès et de rectification de vos informations personnelles. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, La Parenthèse s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site www.laparenthesenice.com et de ses futures déclinaisons, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.

Notre engagement concernant vos données personnelles :
1. Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.
2. Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés chez notre hébergeur Resamania.
3. Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l’on fait de vos données.
4. Si vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont supprimées !

Quelles données utilisons-nous ?
Nous collectons uniquement des données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.
– Nom et coordonnées de nos clients et abonnés.
– Historique des contacts avec notre service client.
– Informations de paiement.
– Informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé.

Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données n’ont jamais été partagées à des tiers afin qu’ils puissent les utiliser à des fins publicitaires. Nous partageons vos données avec certaines parties tierces qui nous fournissent des services sur notre demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons. Pour précision, on entend par “utilisation” le fait de collecter les données que nous leurs transmettons et que ces parties tierces se contentent de nous représenter dans le cadre du service commandé. Ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données.

– Resamania (solution de gestion de planning, de paiement en ligne)

Quid des emails et des publicités ciblées ?
E-mails marketing : Si vous y avez consenti, et uniquement dans ce cas-là, des messages marketing sur l’actualité de La Parenthèse peuvent vous être envoyés par e-mail. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails qui est envoyé ou en contactant directement notre Service Client.
Publicités ciblées : Vous pouvez être ciblé par La Parenthèse à des fins de prospections commerciales et via l’utilisation de cookies sur les réseaux sociaux et / ou sur des sites tiers. Vous pouvez à tout moment cesser de voir ces publicités : Sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), vous pouvez configurer très facilement dans les paramètres de votre compte. Sur des sites tiers, nous vous invitons à lire notre charte sur les cookies pour savoir comment configurer votre navigateur.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous avez le droit d’être informé quant à l’utilisation qui est faite de vos données Vous avez le droit d’accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer Vous avez le droit d’accéder à ces données pour les transporter vers un autre fournisseur de service Vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL) Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Service Client à l’adresse : contact@laparenthesenice.com.

Combien de temps conservons-nous vos données et où sont-elles stockées ?
Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 3 années après avoir passé votre dernière commande et  ou avoir eu un dernier échange avec nos services. Vos données sont stockées dans nos bases de données ou celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

Comment La Parenthèse sécurise mes données personnelles ?
Vos données sont précieuses. Nos équipes techniques ont sélectionné des prestataires dotés de systèmes ultra sécurisés, comme des protocoles d’encryptage, d’authentification ou de détection de fraude.

Évolution de notre Politique de Confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Politique de Confidentialité pour y refléter les évolutions du traitement de vos données personnelles. Nous vous informerons par email de tout changement majeur (à l’adresse indiquée dans votre compte). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour suivre l’évolution de notre Politique de Confidentialité.

17 – Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du microordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par La Parenthèse SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner

18 – Liens vers des sites tiers et connexion à des media sociaux

Notre site Internet et futures applications peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet. Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

19 – Réseaux sociaux & contenu généré par les utilisateurs
Certains de nos sites Internet et de nos applications permettent ou permettront dans le futur aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos réseaux sociaux, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.

CONTACT
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@laparenthesenice.com
nous écrire à l’adresse suivante : SAS La Parenthèse – 2 rue du Congrès, 06000 Nice.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA FRANCE
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.